Intervention de Mathilde Panot

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

L'amendement s'inscrit dans le droit fil de la remise à plat de la fiscalité. Il part d'un constat simple : la France ne respecte pas ses objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles représentent 16 milliards d'euros. À elles seules, quatre niches impliquent que 25 % des émissions françaises sont peu ou pas taxées : l'exonération sur le kérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier et pour le gazole routier par rapport à l'essence. L'amendement vise à mettre fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises. Il faut commencer par faire payer les pollueurs et par mettre en place des règles collectives pour être à la hauteur de l'urgence écologique.

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