Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Pendant la suspension, j'ai pu échanger avec le rapporteur pour avis, ce qui nous permettra d'avancer sur la question. L'amendement vise à sortir d'une logique punitive, qui fiscalise les acteurs, sans remonter au donneur d'ordre, en imputant le CO2 mentionné sur les factures de transport, non pas aux transporteurs mais aux chargeurs qui auront choisi un système moins vertueux. Je précise qu'il a reçu le soutien d'une très large partie des professionnels du transport routier.

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