Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Malgré notre débat passionné pendant la pause, vous ne m'avez pas convaincu. Il est déjà prévu aux articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports que les contrats qui lient transporteurs et chargeurs soient révisés de plein droit pour couvrir la variation du coût du carburant, ce qui réduit l'impact de la mesure pour les transporteurs. Demande de retrait ou avis défavorable.

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