Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Vous avez raison de souligner la nécessité de travailler dans le sens d'une taxation. Cela étant, c'est au niveau européen qu'elle doit se faire. Au regard de l'article 14 de la directive du 27 octobre 2003, il n'est pas possible de supprimer cette exonération, sauf pour les vols intérieurs, ce qui ne serait pas pertinent, dans la mesure où 90 % de la dépense fiscale bénéficie aux vols internationaux. Votre mesure créerait un différentiel de compétitivité pour l'aviation française et réduirait la connectivité de nos aéroports.

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