Intervention de Matthieu Orphelin

Il s'agit de mettre fin à une niche fiscale dont le montant est estimé à 31 millions d'euros par an, en supprimant l'exonération de TICPE pour les carburants destinés aux moteurs d'avions et de navires, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et navires, ainsi que de leurs moteurs.