Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'amendement vise à supprimer une autre niche fiscale, qui coûte 12 millions d'euros par an : l'exonération de TICPE sur les hydrocarbures utilisés pour l'extraction et la production de gaz.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org