Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :Nous avons beaucoup étudié cet amendement, que j'aurais aimé soutenir, mais il semble également poser un problème d'incompatibilité avec la directive de 2003. Avis défavorable.
