Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles. C'est une mesure de justice sociale et de justice climatique, puisque, aujourd'hui, sur le territoire français, 1 091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sont soumises, par le biais du système d'échange des quotas CO2 européen, à un prix du carbone de 21 euros par tonne de CO2, soit un montant bien moindre que le prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2 payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises les plus polluantes reçoit des quotas de CO2 gratuitement, ce qui semble aberrant. Les installations de l'industrie du ciment ont ainsi reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions.