Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

L'objectif des contrats de transition écologique (CTE) est de favoriser la synergie des acteurs dans un territoire et non pas de financer directement des projets. Le financement passe par une mobilisation de tous les outils financiers existants et non par un versement du budget de l'État. Le succès des CTE est incontestable, puisque se sont ajoutés aux dix-neuf CTE pionniers soixante-neuf nouveaux territoires depuis le mois de juillet. Avis défavorable.

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