Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis, nos finances publiques sont contraintes et il faut pouvoir gager ces mesures coûteuses. Les répercuter sur les sociétés d'autoroutes me semble dangereux, dans la mesure où l'on sait que ce sera l'usager qui en fera les frais. Mon amendement I-CD219 est classiquement gagé sur le tabac. En revanche, l'amendement I-CD222 est gagé sur les bénéfices réalisés grâce à l'adoption de l'amendement I-CD216, mettant fin à l'exonération de TICPE pour le transport maritime privé de voyageurs. Il se tient financièrement et est totalement vertueux : l'application du principe pollueur-payeur vient financer les transports quotidiens et, partant, l'amélioration du quotidien des usagers des transports collectifs.

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