Intervention de Mathilde Panot

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

L'amendement I-CD162 a trait à un sujet qui devrait nous préoccuper toutes et tous : l'obsolescence programmée. Nous savons que la production de masse, qui produit autant de déchets, aura des conséquences pour des siècles sur la planète. Depuis 2015, il existe un délit d'obsolescence. Nous proposons d'instaurer un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but de rallonger leur durée de vie, afin de lutter efficacement contre l'obsolescence programmée.

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