Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement I-CD232 vise à appliquer, sous réserve de la modification de la directive TVA actuellement en discussion au niveau européen, une TVA réduite à 5,5 % sur les prestations de réparation et de réemploi de biens meubles, notamment les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Cela va dans le sens d'une consommation plus durable et du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, que nous examinerons bientôt. L'amendement est gagé sur la hausse d'un point de la taxe sur certains services numériques, notamment ceux d'intermédiation entre particuliers permettant de revendre des biens meubles. Plusieurs pays de l'Union européenne ont déjà appliqué cette mesure et adopté une TVA à taux réduit sur les activités de réparation et de réemploi.