Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Comme je l'avais dit dans mon propos liminaire, l'amendement I-CD266 vise à inscrire directement dans le projet de loi de finances pour 2020 le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Mme Élisabeth Borne à la suite du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019.

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