Intervention de Jean-Marc Zulesi

Dans le présent projet de loi de finances, il est proposé de supprimer le compte d'affectation spéciale (CAS) « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Certes, ni le malus ni le bonus ne se trouveront supprimés de ce seul fait ; le produit du malus sera intégré dans le budget général de l'État et le bonus sera intégré dans le programme « Énergie, climat et après-mines ». Sans nier, bien entendu, l'intérêt que peut avoir, en termes de gestion, le regroupement d'un plus grand nombre d'aides dans un même programme, il me semble que la suppression du CAS met fin à l'affectation claire, précise et exclusive de la recette du malus au soutien à l'évolution vertueuse du parc automobile. Le présent amendement tend donc à revenir sur cette suppression pour préserver la lisibilité de ce soutien.