Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols et, plus particulièrement, d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette, notamment dans le cadre du plan de revitalisation des centres-villes « Action coeur de ville ». Concrètement, l'amendement I-CD205 tend à moduler le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction de la localisation des commerces. Pour un établissement situé en centre-ville, le montant de la taxe serait réduit de 50 %. Il serait, au contraire, majoré de 50 % pour un commerce situé en périphérie. L'objectif, bien évidemment, est de privilégier l'implantation de commerces dans des lieux déjà urbanisés et artificialisés, c'est-à-dire dans les centres urbains plutôt qu'en périphérie, dans le périurbain où l'artificialisation présente de nombreux inconvénients. L'amendement s'inscrit donc dans le cadre du dispositif « Action coeur de ville ».