Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement I-CD172 va dans le même sens : il prévoit une modulation progressive du taux de la TASCOM, qui augmenterait pour les commerces situés dans des zones éloignées des centres urbains ou des centres-bourgs et baisserait pour les commerces implantés dans les centres urbains ou les centres-bourgs. Il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols. Le dispositif est également en cohérence avec le programme « Action coeur de ville ».

Un amendement semblable avait été adopté par la commission l'année dernière, mais il avait été retiré en séance sur la proposition du Gouvernement de mener, au cours de l'année, un travail en commun qui n'a pas eu lieu. Nous voulons donc mettre de nouveau le sujet sur la table.