Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Je n'étais pas au courant des travaux que le Gouvernement devait mener sur le sujet. Quoi qu'il en soit, je partage votre volonté de lutter véritablement contre l'artificialisation des sols. Toutefois, quand on étudie de près le dispositif que vous proposez, on s'aperçoit qu'un certain nombre de supérettes et de petits commerçants risqueraient d'être taxés. Or, malheureusement, dans certaines zones, ce sont parfois les seuls lieux offrant un espace de vie et de rencontre, les seuls commerces permettant d'établir un lien avec la population. Je ne voudrais donc pas qu'on en vienne à les taxer. Il pourrait être intéressant de modifier vos amendements de manière à sortir de la taxation proposée ces petits commerçants, qui sont essentiels à l'aménagement de notre territoire. Je vous demande donc de bien vouloir les retirer.

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