Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Ce qui pose problème, dans cet amendement, c'est le périmètre. Vous affectez, en effet, le produit de la taxe au niveau régional. Or il me semble qu'avec l'agrandissement des régions, le centre de décision risquerait de ne pas être suffisamment au fait des réalités locales et ne serait pas non plus en mesure d'opérer un contrôle restrictif. Je considère, pour ma part, que la réalité locale est essentielle, et je sais que vous partagez ce point de vue. Pour cette raison, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.