Intervention de Jean-Marc Zulesi

En effet ! Je tiens également à vous dire que ces amendements exonèrent uniquement la réception de déchets ménagers et assimilés, ce qui exclut une part importante des déchets, notamment ceux qui sont issus d'activités économiques, alors que ces derniers créent une pollution similaire. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement I-CD73, je ne puis émettre un avis favorable à ce qui constituerait un système de franchise sur la TGAP pour certaines activités, alors que la pollution dégagée est la même, ainsi donc que l'impact sur l'environnement. Une telle dérogation serait donc injustifiée.