Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Cet amendement avait déjà été déposé l'année dernière, à ceci près que les montants prévus n'étaient pas aussi importants. Or le problème réside bien dans le montant de la taxe : on risque d'introduire une distorsion de concurrence par rapport aux autres pays européens, au détriment des agriculteurs français – bien entendu, sans pouvoir en mesurer l'impact exact.

Je précise aussi, si vous souhaitez retravailler votre amendement en vue de la séance, que votre exposé sommaire indique une entrée en vigueur à compter de 2021, mais que cela ne figure pas dans le dispositif ; si telle est votre intention, l'amendement devrait être déposé en seconde partie. À ce stade, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, avis défavorable.

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