Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Je comprends l'idée qui a guidé la rédaction de cet amendement, même si le droit actuel différencie déjà les plafonds selon les types d'utilisation de l'eau. Par ailleurs, votre amendement me semble aller trop loin en ne prévoyant pas de plafond pour les redevances. Je tenais à vous apporter ces précisions, sachant que votre collègue M. Loïc Prud'homme est très engagé sur ces sujets et qu'il est à l'initiative d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage de la ressource en eau – je pourrais lui parler de l'étang de Berre, s'il le souhaite. La question pourra trouver sa place dans le cadre des travaux de cette mission d'information et aboutir, si nécessaire, à des évolutions, qu'elles soient d'ordre législatif ou d'ordre réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

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