Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement I-CD80 est de bon sens, comme vient de le montrer mon collègue. La trésorerie prélève 8 % de frais de gestion et de recouvrement s'agissant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une diminution de quelques points représenterait un allégement important.

En ce qui concerne l'amendement I-CD81, dans le cadre de la mise en place de tarifications incitatives, il est prévu de réduire les frais de gestion, mais seulement durant les trois premières années. Nous considérons qu'il faudrait supprimer toute référence à une limite dans le temps.

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