Intervention de Frédérique Tuffnell

Cet amendement vise à donner la possibilité de déduire des revenus fonciers les dépenses résultant des travaux de restauration et de gros entretien afférentes aux zones humides. Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée l'an dernier par le Premier ministre, je devais faire des propositions de nature à enrayer la dégradation et la disparition des zones humides, et ainsi à préserver les nombreux services qu'elles nous rendent. Je vous propose donc de créer, dans le cadre du PLF, un contexte fiscal favorable à leur préservation et à leur restauration.

Il faut savoir que la préservation et la restauration des zones humides peuvent représenter un coût dissuasif pour les propriétaires. Le présent amendement a donc pour objet de rendre déductibles des revenus fonciers les dépenses résultant de travaux de restauration et de gros entretien afférentes aux zones humides.

L'impact budgétaire de cette réduction doit être relativisé, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la déduction est déjà applicable pour les zones humides appartenant aux parcs nationaux, à des réserves naturelles régionales ou nationales, en Corse, dans les sites classés Natura 2000 ainsi que dans les espaces littoraux remarquables. Deuxièmement, ne sont éligibles que les travaux qui concourent à la remise en état de l'espace naturel concerné, tel qu'il était avant sa dégradation, ce qui n'est pas du tout comparable aux mesures agro-environnementales (MAE). Troisièmement, ne sont éligibles que les travaux d'importance qui concourent à l'entretien d'espaces naturels, à l'exclusion des travaux répétitifs d'entretien courant. De surcroît, cette déduction d'impôt est plafonnée à 18 % des dépenses exposées en vue du maintien de la protection du patrimoine naturel, dans la limite de 10 000 euros.