Intervention de Barbara Pompili

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

J'ai élaboré cet amendement en lien avec France Nature Environnement et Humanité et biodiversité. Il s'agit toujours de lutter contre l'artificialisation des sols, qui est une plaie pour notre biodiversité.

Entre 2006 et 2014, la construction de logements individuels a été à l'origine de 46 % des sols artificialisés, contre 3 % pour le logement collectif. De fait, les logements individuels se localisent souvent en périphérie, alors que la construction collective se réalise davantage dans la ville, sur des terrains qui étaient déjà artificialisés au départ. L'amendement tend à réorienter les dispositifs d'aide à l'investissement locatif intermédiaire vers les bâtiments d'habitat collectif, en précisant que seules les acquisitions d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement dans un bâtiment d'habitation collectif sont concernées, et en supprimant la réduction d'impôt pour les constructions d'habitat individuel et pavillonnaire.

Je souhaite rappeler ici que la lutte contre l'artificialisation est une priorité de la majorité et du Gouvernement, qui défendent le plan Biodiversité et les objectifs d'Aichi. Mon amendement va aussi dans le sens de la réorientation de la politique d'investissement menée par l'État dans ce secteur.

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