Intervention de Frédérique Tuffnell

L'amendement I-CD196 a pour objet d'exonérer de droits d'enregistrement les acquéreurs de sites pollués en friche. Cette mesure, qui a fait l'objet d'un travail avec des entreprises spécialisées dans la dépollution, vise à stimuler l'acquisition de friches polluées pour limiter l'étalement urbain, l'accaparement des terres agricoles et l'artificialisation générale. L'exonération serait naturellement conditionnée au fait de confier à une société certifiée, ou assimilée, la réalisation de diagnostics de dépollution et, si nécessaire, des travaux de dépollution qui en découlent dans un délai de deux années après l'achat.