Intervention de Matthieu Orphelin

Il est difficile de se mettre à discuter de la fiscalité écologique et de la taxe carbone à 1 heure 51 du matin ! L'amendement I-CD209 présente une façon de rendre la fiscalité sur le carbone juste sur le plan social – sujet qui nous a fortement occupés l'année dernière, notamment dans le cadre de la crise des gilets jaunes.

Afin de rendre la contribution climat-énergie socialement acceptable, nous proposons la création d'un « revenu climat », qui pourrait prendre la forme d'un crédit d'impôt pour les ménages imposables les plus modestes et d'un chèque de l'État pour les ménages non imposables. Cela permettrait de redistribuer une partie, ou même la totalité, de la fiscalité écologique et d'une augmentation de la taxe sur le carbone. Ce dispositif pourrait s'appliquer dès l'année 2020.

L'idée est de travailler sur la redistribution avant de faire éventuellement évoluer à la hausse la contribution climat écologie. Beaucoup de travaux de think tanks et d'associations montrent que l'on peut adopter des mécanismes de redistribution qui rendraient la contribution climat-énergie plus juste socialement. Notre amendement, qui vise à lancer le débat, résulte d'un échange avec le Réseau action climat et les organisations qui en sont membres.