Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Je trouve l'idée intéressante, mais il faudrait travailler sur la rédaction de l'amendement afin de la rendre un peu plus précise et donc plus opérationnelle. Par ailleurs, il ne me paraît pas souhaitable de renvoyer au pouvoir réglementaire, comme vous le faites, le soin de déterminer le montant du crédit d'impôt proposé : le législateur doit jouer tout son rôle en la matière. Enfin, et même si vous pourriez me répondre que cela devrait valoir pour tous les amendements, il conviendrait d'évaluer le dispositif pour avoir des éléments plus tangibles en la matière. Je vous propose de retirer cet amendement, afin de le retravailler, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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