Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Plus de 1 500 exploitations ont été certifiées « haute valeur environnementale » (HVE) en 2019, ce qui représente presque un doublement du total en un an. Plus de 90 % d'entre elles sont des exploitations viticoles, notamment en Champagne – et dans ma circonscription. Le plan de filière établi lors des États généraux de l'alimentation comporte l'objectif d'avoir au moins la moitié des exploitations viticoles certifiées HVE d'ici à 2025.

Dans cette perspective, il est important de donner un signal aux exploitants agricoles et viticoles en faveur d'une meilleure prise en compte de l'environnement. Un dispositif incitatif permettrait d'accélérer encore l'engagement des exploitants dans l'agriculture et la viticulture durables. S'ils sont convaincus par cette démarche, elle n'est pas financièrement neutre pour les petites exploitations, notamment du fait de son coût administratif. C'est pourquoi l'amendement I-CD16 vise à créer un crédit d'impôt de 3 500 euros, soit l'équivalent du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique. En bénéficieraient toutes les exploitations agricoles et viticoles ayant obtenu une certification de niveau 3 entre 2020 et 2025, lors de la première année de certification.

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