Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Je suis assez sensible à vos arguments et j'étais même prêt à accepter cet amendement, mais il existe déjà une taxe sur les panneaux publicitaires – la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui est due par l'exploitant ou, à défaut, par le propriétaire ou la personne dans l'intérêt de laquelle le support a été réalisé. Le montant de la taxe varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité concernée. Je propose de ne pas ajouter une taxe à celle qui existe déjà. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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