Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

C'est l'histoire de « balance ton maire » ! Des communes avaient pu prévoir d'augmenter leur taux non pas du jour au lendemain, mais longtemps à l'avance, avec des trajectoires de taxe d'habitation, au moins dans les esprits. Certaines communes prélevaient des taxes d'habitation très faibles, depuis très longtemps. Les conseils municipaux ont donc pu décider d'augmenter le taux, non pas pour profiter de l'aubaine, mais pour tenir compte des circonstances locales.

Je n'ai pas le souvenir que 2017 ait été présentée comme année de référence, ce qui empêche une compensation au taux de 2018 pour les communes qui auraient augmenté leur taux cette année-là.

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