Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est intéressant car l'article 5 rénove entièrement le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) ce qui peut avoir une incidence considérable. Nul ne sait vers quoi nous allons et si nous allons dans le bon sens. L'enveloppe globale étant plafonnée, il faut considérer les montants qui augmentent et ceux qui diminuent. Cela nécessite de disposer très rapidement de travaux précis sur les 1 300 intercommunalités, ce qui ira assurément plus vite que pour les 35 000 communes.

Personne n'a soulevé la question du nouveau calcul du CIF. Pourtant, parce que la dotation d'intercommunalité est proportionnelle à trois critères, dont le CIF, cette réforme peut avoir des incidences considérables.