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Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Des frais de gestion affectés aux régions disparaissant du fait de la suppression de la taxe d'habitation, l'article 5 prévoit une compensation par le versement d'une dotation budgétaire. L'amendement I-CF456 vise à substituer à celle-ci une fraction complémentaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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