Intervention de Joël Giraud

Comme l'année dernière, vous proposez de remplacer par une fraction de TVA les droits sur les tabacs perçus par la collectivité de Corse, ce qui me pose toujours les mêmes difficultés. Les droits sur les tabacs représentent 70 millions d'euros et il ne me paraît pas souhaitable de donner à une collectivité un bonus dynamique sur une recette de cette nature.

Par ailleurs, l'amendement ne supprime pas l'affectation des droits à tabac transformés en TVA pour autant. Autrement dit, vous auriez à la fois le beurre et l'argent du beurre.

Avis défavorable.