Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il ne s'agit pas d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Rappelons que nous n'avons pas demandé à bénéficier du produit des droits de consommation sur les tabacs. Cette mesure est venue compenser le transfert des charges liées aux routes territoriales. Nous souhaitons qu'une fraction de TVA soit substituée à ces droits dont le produit serait reversé aux organismes de sécurité sociale. Si ce n'est qu'un problème de rédaction, je vais redéposer un autre amendement pour la séance. C'est un peu court, en revanche, si ce n'est qu'un prétexte pour ne pas traiter le sujet au fond.