Intervention de Agnès Buzyn

J'ajoute qu'il ne serait étonnant car injuste d'exonérer les Français de l'étranger de la hausse de la CSG. Celle-ci est affectée à la Sécurité sociale mais c'est un impôt comme les autres, dépourvu de dimension contributive. Ce serait comme si les touristes étrangers en France ou les Français de l'étranger devaient être exonérés des droits sur le tabac ou d'une partie de la TVA – la taxe sur la valeur ajoutée.

Cela étant, nous entendons bien la problématique particulière des Français de l'étranger et y sommes sensibles. Nous allons lancer une mission autour des préoccupations des Français de l'étranger, qui embrassera les sujets de l'affiliation à la Sécurité sociale des Français non-résidents, des conditions de retour et de réintégration de ces citoyens dans le régime général de protection sociale, ainsi que de la prise en compte de leur situation dans le régime fiscal, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers et les plus-values.

L'avis du Gouvernement est défavorable.