Intervention de Joël Giraud

Dans l'amendement I-CF119, vous demandez un rapport dans un an, ce qui me paraît là encore un peu tard puisque ce sera au moment où le transfert de la taxe sur le foncier bâti interviendra.

Par ailleurs, le Gouvernement publie tous les ans l'ensemble des taux votés par les collectivités territoriales. Il n'est donc peut-être pas nécessaire de solliciter un rapport.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.