Intervention de Philippe Vigier

Ces amendements touchent à plusieurs dimensions.

Premièrement, le pouvoir d'achat de nos compatriotes de l'étranger est-il préservé ? Non, puisqu'ils continueront à être taxés avec la CSG, comme ils le sont depuis cinq ans. L'argument très fort de la politique gouvernementale avec ce budget pour 2018 – « on va vous redonner du pouvoir d'achat ! » – est donc battu en brèche.

Deuxièmement, cette taxation est-elle un facteur d'égalité entre les Français ? Pas du tout ! Cela a été très bien expliqué par Meyer Habib. Qui plus est, nous ne respectons pas le droit européen. Nous avons eu de grands débats sur la nécessité de respecter les 3 %, de respecter ce que dit Bruxelles, de respecter l'Europe à l'édification de laquelle nous travaillons, de veiller à l'harmonisation fiscale et sociale. Or, en l'espèce, l'Europe est foulée aux pieds. J'ai donc trouvé la réponse du rapporteur général un peu courte, d'autant que le problème est connu depuis cinq ans.

Troisièmement, et c'est le plus important : le Président de la République s'est engagé. Comme c'est vous qui serez le garant de tous les engagements du Président de la République – avec talent, je le sais – , il est important que nous vous aidions, monsieur le secrétaire d'État, à faire en sorte que ses engagements soient tenus. La situation est anormale. Mme Genetet l'a dit avec beaucoup d'enthousiasme et de passion, dans un exposé où il n'y avait pas un mot à changer : on ne peut pas laisser perdurer une situation anormale pour nos amis résidant à l'étranger, qui sont obligés de souscrire, dans leur pays de résidence, des assurances sociales pour se faire soigner, pardonnez-moi de le rappeler.

Enfin, madame la ministre, ce que vous dites de la CSG est vrai : elle participe à la protection sociale payée par tout le monde. Certes, mais c'est la même chose pour la TVA. Or un Chinois qui achète un produit en France s'acquitte de la TVA. Cela nous ramène au débat initial : si l'on avait créé une « TVA compétitivité » au lieu d'augmenter la CSG, on n'en serait pas là.