Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Tous les ans, nous cherchons les solutions pour établir une justice fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce alors que le commerce est en pleine mutation. Seules certaines sociétés s'acquittent des taxes locales. Ce faisant, elles contribuent à financer des structures d'aménagement du territoire dont profitent aussi les pure players.

Dans notre amendement I-CF1012, nous prévoyons d'intégrer dans l'assiette de la TASCOM les entrepôts de stockage des pure players et d'instaurer une déduction pour les acteurs possédant à la fois des magasins physiques et des entrepôts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.