Intervention de Xavier Paluszkiewicz

La contribution sur les revenus locatifs s'impose à la majorité des entreprises mais elle ne concerne pas les personnes physiques ou les organismes HLM. Elle est assise sur les revenus liés à la location des locaux anciens dont le montant est supérieur à 1 830 euros. L'inspection générale des finances relève que cette taxe ne rapporte que 180 000 euros de recettes annuelles et que le nombre des assujettis s'est progressivement réduit. Son objectif ne semble pas lisible, son rendement insignifiant : je propose sa suppression.