Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur Laurent Saint-Martin avait fait la même proposition l'année dernière, mais il avait finalement retiré son amendement, parce que les chiffres qui nous avaient été fournis, les mêmes que ceux que vous rapportez aujourd'hui, étaient erronés. En réalité, on constate une progression considérable de cette taxe dans les collectivités locales, ce qui pose le problème de sa compensation. Je pense que personne n'a envie d'adopter un amendement qui priverait les collectivités territoriales d'une recette, sans compensation. Enfin, je dois dire qu'un certain nombre de maires sont très attachés à cette taxe, car elle permet de limiter la prolifération des friches qui dégradent l'entrée de nos agglomérations. Avis défavorable.

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