Intervention de Laurent Saint-Martin

Le présent amendement vise à supprimer la taxe dans le domaine funéraire. Cette taxe est payée par les entreprises de pompes funèbres, qui la répercutent sur le prix des services qu'elles vendent aux familles endeuillées, et son produit va aux communes.

Il s'agit bien d'une petite taxe, puisque sa collecte représente 6 millions d'euros. Son caractère facultatif crée en outre des disparités entre les communes. Je propose de supprimer cette taxe pour diminuer le coût des services funéraires. Il convient de verser une compensation aux communes qui bénéficient de cette ressource, même si l'IGF a montré que cette taxe n'est pas toujours affectée à l'entretien des cimetières, qui est pourtant son objectif initial.