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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

La règle a été modifiée, une partie de cette taxe est affectée aux centres communaux d'action sociale (CCAS), ce qui pose la question de la compensation.

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