Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Xavier Paluszkiewicz

L'amendement I-CF1376 vise également à supprimer la taxe dans le domaine funéraire. Suivant l'avis du rapporteur général, je retire mon amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact