Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il ne s'agit pas d'une taxe à faible rendement, puisqu'elle représente près de 200 millions d'euros. Elle ne figure d'ailleurs pas dans la liste des taxes à faible rendement du rapport de l'IGF. Compte tenu du coût de cette taxe, et de ses affectataires, à savoir les collectivités locales, je suis défavorable à cet amendement.

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