Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Honnêtement, je manque d'informations sur cette taxe. Ce que je vous propose, c'est de déposer vos amendements en séance, pour que nous demandions des informations précises au Gouvernement. S'il s'avère que cette taxe est souvent appliquée, ce que j'ignore, je pourrai donner un avis favorable à vos amendements ou, au moins, m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Pour l'heure, je vous invite à les retirer.

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