Intervention de Joël Giraud

Il s'agit à nouveau d'une taxe due par l'industrie pharmaceutique et qui correspond de surcroît à une prestation de l'ANSES, à savoir la délivrance d'un certificat de conformité.

D'autres taxes de nature similaire existent en matière de produits de santé. Elles sont perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et le rendement global de ces microtaxes n'est pas négligeable, puisqu'il s'élève à 76 millions d'euros. Je ne voudrais pas ouvrir la boîte de Pandore, car il nous faudrait trouver une compensation au bénéfice de l'affectataire. Pour l'heure, je vous invite à retirer votre amendement et à le déposer de nouveau en séance.