Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous sommes un peu loin de la question des taxes à faible rendement, puisque votre amendement concerne l'imposition des gains de levée d'option des actions gratuites qui sont distribuées à des salariés. Ces deux questions ne sont pas du tout de même nature. Il n'y a à mon sens aucune raison de supprimer ce prélèvement social, qui s'applique d'ailleurs pour les distributions d'action gratuite des autres sociétés. Avis défavorable.

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