Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous voulez maintenir la taxe affectée à l'INAO. J'ai interrogé le Gouvernement et je peux vous assurer qu'il a prévu des mesures de compensation. Si ce que vous craignez, c'est qu'il n'y ait pas de compensation, ou qu'elle ne soit pas à la hauteur, je vous invite à retirer votre amendement et à le déposer en séance, de façon à vous le faire confirmer par le ministre.

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