Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Je rejoins mes collègues sur ce point. Ce système a effectivement été demandé par la profession et la profession souhaite son maintien : cette taxe n'est pas contestée par ceux qui la paient. Il est vrai que le ministère de l'agriculture a prévu de compenser la suppression de cette taxe par une dotation budgétaire, mais qui dit dotation dit coupe possible. L'INAO, qui fait beaucoup pour protéger la qualité du vin français, a une gouvernance originale, qu'il faut préserver. Dans la mesure où il n'y a pas d'enjeu budgétaire, je ne vois aucune raison de supprimer cette taxe : les vignerons et la profession viticole demandent son maintien. C'est également l'objet de mon amendement I-CF432.

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