Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :J'ai sous les yeux les montants de la compensation. Le débat sur l'avenir de l'INAO n'est pas ma spécialité mais les chiffres sont très clairs : la dotation de l'INAO pour 2020 est prévue à 24,38 millions d'euros, ce qui fait une hausse de 7,46 millions par rapport à 2019. Le processus me semble sain car la suppression des taxes affectées est un engagement pris collectivement via l'adoption d'une résolution de l'Assemblée nationale ; de plus, il s'agit vraiment d'une taxe à faible rendement.
